Conditions générales de vente

EUROP VIDEO & PHOTO

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne EUROP VIDEO & PHOTO.

Les informations communiquées concernant la société sont les suivantes :

  • Raison sociale : EUROP VIDEO & PHOTO

  • Enseigne commerciale : EUROP VIDEO & PHOTO

  • Forme juridique déclarée : Société à responsabilité limitée (SARL)

  • Adresse du siège social communiquée : 10 rue Pierre Picard, 75018 Paris, France

  • SIREN : 503 066 219

  • SIRET du siège : 503 066 219 00018

  • Numéro de TVA intracommunautaire communiqué : FR16503066219

  • Numéro RCS communiqué : 503 066 219 R.C.S. Paris

  • Statut RCS communiqué : radiation indiquée au 6 avril 2010

  • Inscription au RNE communiquée : 1er mars 2008

  • Capital social communiqué : 8 000 €

  • Dirigeant déclaré : Fabrice Vijiyabala

  • Activité principale déclarée : Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé

  • Code APE/NAF communiqué : 47.43Z

  • E-mail : contact@europphotovi.com

  • Téléphone : +33 7 56 85 53 17

Les informations ci-dessus doivent être vérifiées avant publication, notamment le statut actuel de la société, son immatriculation et son droit d’exercer l’activité commerciale.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles EUROP VIDEO & PHOTO propose et vend ses produits aux clients par l’intermédiaire de sa boutique en ligne.

La boutique propose notamment du matériel photographique, des appareils photo, des objectifs, des caméras vidéo, des drones, du matériel DJ, des équipements audio, des trépieds, des solutions d’éclairage, des imprimantes, des scanners et des accessoires.

Les CGV s’appliquent aux commandes passées sur le site par les consommateurs et, lorsque cela est pertinent, par les clients professionnels.

La validation d’une commande implique que le client a pu consulter les conditions applicables avant son achat.

Article 3 – Produits et disponibilité

Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles, ses fonctionnalités, son prix et, lorsque cela est pertinent, ses caractéristiques techniques.

Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits. Elles ne remplacent pas les caractéristiques et informations figurant sur les fiches produits.

Le client est invité à vérifier la compatibilité du matériel, les accessoires inclus, les caractéristiques techniques et les conditions d’utilisation avant de commander.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé devient indisponible, le client en sera informé et les solutions prévues par la législation applicable seront proposées, notamment le remboursement lorsque celui-ci est dû.

Article 4 – Prix

Les prix sont affichés en euros (€). Le montant total de la commande, comprenant les produits, les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires, est présenté avant la validation définitive de l’achat.

Le traitement de la TVA est effectué conformément à la réglementation applicable et au régime fiscal effectivement applicable au vendeur. Les informations de TVA figurant sur le site et les factures doivent correspondre à la situation fiscale réelle de l’entreprise.

EUROP VIDEO & PHOTO peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui présenté lors de sa validation, sous réserve des règles légales applicables en cas d’erreur manifeste.

Article 5 – Commande

Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, vérifie les quantités et les caractéristiques, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis choisit un mode de livraison et un moyen de paiement parmi ceux proposés.

Avant de confirmer son achat, le client peut vérifier et corriger les informations de sa commande.

La commande est considérée comme passée lorsque le client a suivi les étapes de validation et que le paiement a été accepté, sous réserve des contrôles nécessaires et de la disponibilité des produits.

Un e-mail de confirmation est envoyé lorsque les coordonnées fournies le permettent.

Le client est responsable de l’exactitude de ses coordonnées et de son adresse de livraison. Toute erreur doit être signalée rapidement au service client.

Article 6 – Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande sur le site.

Le paiement est effectué selon les modalités présentées lors de la validation de l’achat. Une commande peut être suspendue si le paiement est refusé ou nécessite une vérification légitime.

Les informations de paiement sont traitées selon les modalités du prestataire de paiement utilisé. Le client ne doit jamais transmettre son mot de passe bancaire ou le code confidentiel de sa carte par e-mail.

Article 7 – Livraison

EUROP VIDEO & PHOTO propose plusieurs options de livraison en France et dans certains pays européens, selon les destinations disponibles au moment de la commande.

7.1 Livraison en France

Les tarifs et délais indicatifs communiqués sont les suivants :

  • Livraison standard : 24,99 €, délai estimé de 3 à 5 jours ouvrés.

  • Livraison express : 49,99 €, délai estimé de 1 à 3 jours ouvrés.

Les délais commencent selon les modalités annoncées lors de la commande. Ils sont indicatifs, sauf engagement ferme contraire indiqué au client.

7.2 Livraison en Europe

Les frais et délais de livraison vers les autres pays européens dépendent de la destination, du transporteur et des caractéristiques de la commande. Les conditions applicables sont affichées avant la validation de l’achat.

7.3 Suivi et réception

Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client après l’expédition de la commande.

À la réception, le client est invité à vérifier l’état extérieur du colis et à signaler rapidement tout dommage apparent au transporteur et au service client. Cette démarche ne limite pas les droits légaux du client.

En cas de retard, le client peut contacter le service client afin d’obtenir des informations sur sa commande. Les droits prévus par la législation applicable restent pleinement applicables.

Article 8 – Droit de rétractation

Pour les achats à distance effectués par un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour un produit, ce délai commence généralement le lendemain de sa réception.

Le client peut notifier sa décision de rétractation par une déclaration claire adressée à :

EUROP VIDEO & PHOTO
10 rue Pierre Picard, 75018 Paris, France
E-mail : contact@europphotovi.com

Le client peut utiliser le formulaire type figurant à l’article 9, sans que son utilisation soit obligatoire.

Après avoir informé le vendeur de sa décision, le client doit renvoyer le produit dans le délai légal applicable.

Sauf si le vendeur propose de prendre les biens à sa charge ou si la loi prévoit une autre solution, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé conformément à la réglementation.

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations excessives peut engager sa responsabilité dans les conditions prévues par la loi.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux exceptions prévues par la législation, notamment certains biens personnalisés ou certains biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de l’exception sont réunies.

Le site doit également proposer la fonctionnalité de rétractation en ligne exigée par la réglementation applicable depuis le 19 juin 2026.

Article 9 – Retours et remboursements

Toute demande de retour peut être adressée au service client en indiquant le numéro de commande, le produit concerné et le motif de la demande.

Le service client communiquera les instructions utiles au retour du produit.

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions prévues par la loi. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables.

Le remboursement intervient au plus tard dans le délai légal de quatorze jours suivant l’information de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon les conditions prévues par la loi.

Le remboursement est effectué en principe au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client et dans les conditions autorisées par la réglementation.

Les retours liés à un défaut, à une non-conformité ou à une erreur de préparation sont traités conformément aux garanties légales et aux dispositions applicables.

Article 10 – Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • La garantie légale de conformité, conformément au Code de la consommation.

  • La garantie des vices cachés, conformément au Code civil.

La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur de demander la mise en conformité d’un bien présentant un défaut dans les conditions et délais prévus par la loi.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le fabricant ou le vendeur.

Pour toute demande relative à un produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter :

Aucune disposition des présentes CGV ne peut supprimer ou limiter les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.

Article 11 – Service après-vente et réclamations

Pour toute question concernant un produit, une commande, une livraison, un retour ou une garantie, le client peut contacter le service client :

E-mail : contact@europphotovi.com
Téléphone : +33 7 56 85 53 17
Adresse postale : 10 rue Pierre Picard, 75018 Paris, France.

Le client est invité à indiquer son numéro de commande et à décrire clairement sa demande afin d’en faciliter le traitement.

EUROP VIDEO & PHOTO s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

Article 12 – Responsabilité

Le vendeur est tenu aux obligations légales applicables à la vente des produits proposés sur le site.

Le client doit utiliser les équipements conformément à leurs notices, à leurs caractéristiques et aux consignes de sécurité applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être, ni porter atteinte aux droits impératifs du consommateur.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour traiter les achats, organiser les livraisons, gérer les paiements, répondre aux demandes des clients et respecter les obligations légales.

Le traitement des données est décrit plus en détail dans la politique de confidentialité du site, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.

Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter : contact@europphotovi.com.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logos, éléments graphiques et autres contenus du site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi.

Les marques et logos des fabricants restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 15 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux critères de la force majeure selon le droit applicable.

La partie concernée informera l’autre partie dans un délai raisonnable et prendra les mesures raisonnables pour limiter les conséquences de l’événement.

Article 16 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à adresser une réclamation écrite au service client afin de rechercher une solution amiable.

Si cette démarche n’aboutit pas, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève effectivement le vendeur.

Médiateur de la consommation : [À compléter avec le nom du médiateur auquel l’entreprise a adhéré]
Adresse : [À compléter]
Site internet : [À compléter]

Ces coordonnées doivent être renseignées avant la publication des CGV.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux consommateurs résidant dans un autre pays.

En cas de désaccord, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

Article 18 – Formulaire type de rétractation

À l’attention de EUROP VIDEO & PHOTO, 10 rue Pierre Picard, 75018 Paris, France, contact@europphotovi.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Numéro de commande : [À compléter]

  • Produit(s) concerné(s) : [À compléter]

  • Commandé le : [À compléter]

  • Reçu le : [À compléter]

  • Nom du consommateur : [À compléter]

  • Adresse du consommateur : [À compléter]

  • Date : [À compléter]

Signature du consommateur, uniquement en cas de notification sur papier : [À compléter]

EUROP VIDEO & PHOTO
Matériel professionnel photo, vidéo, DJ et accessoires.